Conditions d’utilisation

En installant ou utilisant Examen civique 2026, vous acceptez les présentes conditions.

1. Éditeur

L’application est éditée par DAHMANI LIMITED, société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 14723909, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ.

2. Service éducatif indépendant

Examen civique 2026 est un outil de révision indépendant. Il n’est ni officiel, ni affilié, approuvé ou recommandé par le ministère de l’Intérieur, un organisme de formation ou une administration française. Les questions d’entraînement sont originales et ne prétendent pas reproduire un futur examen.

L’application ne remplace pas les textes, listes et consignes officiels. Les règles administratives peuvent évoluer. Il vous appartient de vérifier les informations déterminantes sur les sites officiels et auprès de l’autorité compétente.

3. Accès gratuit et Premium

Trois sessions d’essai sont proposées. Premium débloque les QCM, cours, fiches mémoire, corrections et examens blancs disponibles pendant l’abonnement. Le contenu éducatif peut être corrigé, enrichi ou actualisé pour maintenir le service.

4. Abonnements

Les offres hebdomadaire et mensuelle sont des abonnements à renouvellement automatique. Google Play affiche avant confirmation le prix exact, les taxes, la période de facturation et toute éventuelle condition promotionnelle. Le paiement est débité du compte Google Play après confirmation.

L’abonnement se renouvelle pour la période choisie jusqu’à sa résiliation dans Google Play. La résiliation arrête les renouvellements futurs mais ne rembourse pas automatiquement la période en cours. La gestion, la résiliation et les demandes de remboursement passent par les outils et règles de Google Play et par les droits légaux applicables.

5. Absence de garantie de réussite

Un score dans l’application mesure seulement votre entraînement. DAHMANI LIMITED ne garantit ni la réussite à l’examen, ni une décision administrative, ni l’exactitude permanente de chaque information.

6. Utilisation acceptable et propriété intellectuelle

Une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pendant votre droit d’accès. Vous ne pouvez pas copier, revendre, publier en masse, extraire automatiquement ou redistribuer les cours, QCM, explications, visuels ou logiciels de l’application.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous cherchons à fournir un service fiable, mais des interruptions liées à l’appareil, à Google Play, à RevenueCat ou à une mise à jour peuvent survenir. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni vos droits impératifs de consommateur.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles, sans priver un consommateur des protections impératives ni des juridictions auxquelles il a droit dans son pays de résidence.

9. Contact

Questions : simo.dahmani1@gmail.com. Politique de confidentialité : consulter la page dédiée.